Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RENEL AUTO ACCESSOIRES Sarl au capital social de 20 000 € dont le siège social est situé au 129 rue de l'industrie, ZA les baisses 01440 VIRIAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 439 416 868 ci-après dénommée "Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES" et gérant le site www.renelauto.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.renelauto.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES et l’acheteur, ces conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.renelauto.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.renelauto.fr lui est possible car il a la pleine capacité juridique comme définie par les articles 1123 et suivants du code civil, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et de passer commande.
La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.renelauto.fr de la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES, dans la limite des stocks disponibles. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.renelauto.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC (sauf pour les commandes de pièces hors-gabarit), les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, le montant sera calculé en fonction du montant en euros de la commande. Retrouvez toutes les tranches des frais de transport ici.
Nous mettons à disposition de nos clients différents moyens :
• par Internet directement sur le site www.renelauto.fr
• par téléphone au 04 74 45 15 64 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h
Avant la première commande sur le site internet, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.renelauto.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
Afin de lutter contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet et dans le but de protéger ces clients, la Société RENEL AUTO ACCESSOIRES a mis en place un système de sécurisation et d’authentification du paiement par carte bancaire.
Les frais de dossier appliqués par PayPal seront à la charge du client et réglé au moment de l'achat.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 129 rue de l'industrie, ZA les baisses 01440 VIRIAT; soit par email à l’adresse suivante : info@renelauto.fr , soit par téléphone au 04 74 45 15 64
En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, renelauto.fr prendra contact avec le client soit par mail ou téléphone (suivant les coordonnées que celui-ci a renseigné dans sa fiche client), afin de convenir soit :
Si la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES ne peut joindre le client sous 48h afin d’avoir son accord sur la marche à suivre, l’(les) articles sera(ont) automatiquement mis en attente de livraison suivant disponibilités futur.
Toute commande passée par email, courrier ou sur le site www.renelauto.fr oblige le client à en payer intégralement le prix.
La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
La Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES sera en droit de refuser d’honorer une commande si une tentative de fraude au moyen de paiement est suspectée ou s’il y a un arriéré sur le compte client.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de préparation et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont de 96h répartit comme suivant, 48h pour la préparation et l’expédition de la commande et 48h pour la livraison par les services postaux. Pour les livraisons en Europes, les délais de préparations seront de 48h et les délais de livraison 4-8 jours. En aucun cas la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque délai plus long pouvant être considéré comme un retard par le client ; uniquement si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra donc renvoyer le colis et joindre un courrier explicatif à son retour.
Le remboursement s’effectuera sous réserve que la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES procédera au remboursement par recrédit sur la carte utilisée ou par virement bancaire dans les quatorze (14) jours suivants le retour de la commande.
Si l’une de ces conditions n’est pas rempli la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.
Tous les produits fournis par la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent seulement s’effectuer par mail à info@renelauto.fr ou courrier à l’adresse suivante : Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 129 rue de l'industrie, ZA les baisses 01440 VIRIAT, dans un délai de trente jours après livraison.
Sont exclus de la garantie, l’usure normale d’un article, le stockage d’un article dans de mauvaises conditions, le mauvais montage d’un article, la mauvaise utilisation d’un article, le détournement d’un article pour un montage sur un autre véhicule, les dommages sur un article ou le véhicule suite à un évènement climatique, un accident …
Les retours seront à adresser à la société RENEL AUTO ACCESSOIRES 129 rue de l’industrie, ZA les baisses 01440 Viriat – France après avoir préalablement contacté nos services par email : info@renelauto.fr. Les frais de transport retour seront uniquement pris en charge par la société RENEL AUTO ACCESSOIRES si une erreur de livraison à été commise ou si un défaut est constaté sur une pièce.
Les échanges ou remboursement s’effectuerons sous réserve que la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES ait reçu les produits retournés sous un délais de quatorze (14) jours, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES procédera au remboursement par recrédit sur la carte utilisée ou par virement bancaire dans les quatorze (14) jours suivants le retour de la commande.
Les avoirs seront émis sur demande lors de retours de pièces ou de reliquats non livrés par la société RENEL AUTO RENEL ACCESSOIRES.
La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens concernant les informations sur son site. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. www.renelauto.fr veille en permanence à améliorer son site internet, son contenu ainsi que sa gamme de produit, si malgré cette surveillance régulière un client remarque une erreur il peut en informer la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES par mail à info@renelauto.fr , par téléphone au 04 74 45 15 64 ou par courrier à Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 129 rue de l'industrie, ZA les baisses 01440 VIRIAT
Tous les éléments du site www.renelauto.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation de quelconque élément entrainera une poursuite pénale immédiate.
La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 129 rue de l'industrie, ZA les baisses 01440 VIRIAT
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le seul Tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse.
Dernière mise à jour le 12 janvier 2023