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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RENEL AUTO ACCESSOIRES Sarl au capital social de 20 000 € dont le siège social est situé au 271 F route de Strasbourg 01440 VIRIAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 439 416 868 ci-après dénommée "Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES" et gérant le site www.renelauto.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.renelauto.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRESet l’acheteur, ces conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.renelauto.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.renelauto.fr lui est possible car il a la pleine capacité juridique comme définie par les articles 1123 et suivants du code civil, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et de passer commande.

La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRESconserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.renelauto.fr de la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES, dans la limite des stocks disponibles. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRESse réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.renelauto.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs & TVA

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, le montant sera calculé en fonction du poids de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Nous mettons à disposition de nos clients différents moyens :

• par Internet directement sur le site www.renelauto.fr

• par téléphone au 04 74 45 15 64 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h & de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h

Avant la première commande sur le site internet, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.renelauto.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRESpropose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée _ _ _ _ _ afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Afin de lutter contre les fraudes à la carte bancaire sur Internet et dans le but de protéger ces clients, la Société RENEL AUTO ACCESSOIRES a mis en place un système de sécurisation et d’authentification du paiement par carte bancaire.

- Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par Paypal, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’un compte Paypal n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le propriétaire du compte Paypal doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Sarl RENEL AUTO ACCCESSOIRES» à l’adresse suivante : Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 271 F route de Strasbourg 01440 VIRIAT. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du chèque ainsi que de la commande jointe, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRESexpédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRESlui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 271 route de Strasbourg 01440 VIRIAT ; soit par email à l’adresse suivante : info@renelauto.fr ,  soit par téléphone au 04 74 45 15 64

En cas d’indisponibilité d'un produit commandé, renelauto.fr prendra contact avec le client soit par mail ou téléphone (suivant les coordonnées que celui-ci a renseigné dans sa fiche client), afin de convenir soit :

  •          De l’annulation de la référence commandé non disponible (uniquement possible si le paiement n’est pas encore effectué)
  •          De facturer la référence commandé non disponible et celle-ci sera expédié dès que disponible (uniquement possible si le paiement n’est pas encore effectué)
  •          De procéder à un avoir ou remboursement par chèque si la rupture de stock est constatée après paiement de l’article. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après accord du client.

Si la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES ne peut joindre le client sous 48h afin d’avoir son accord sur la marche à suivre, l’(les) articles sera(ont) automatiquement mis en attente de livraison suivant disponibilités futur.

 

Article 5. Obligation de paiement & Réserve de propriété

Toute commande passée par téléphone, courrier ou sur le site www.renelauto.fr oblige le client à en payer intégralement le prix.

La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

La Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES sera en droit de refuser d’honorer une commande si une tentative de fraude au moyen de paiement est suspectée ou s’il y a un arriéré sur le compte client.

  

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de préparation et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont de 96h répartit comme suivant, 48h pour la préparation et l’expédition de la commande et 48h pour la livraison par les services postaux. En aucun cas la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque délai plus long pouvant être considéré comme un retard par le client ; uniquement si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra donc renvoyer le colis et joindre un courrier explicatif à son retour.

Le remboursement s’effectuera sous réserve que la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES ait reçu les produits retournés dans ce délai, et que les produits concernés soient dans leur emballage d’origine accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, le tout devant être dans un état neuf et intact, la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES procédera au remboursement par chèque ou Iban dans les quatorze (14) jours suivants.

Si l’une de ces conditions n’est pas rempli la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES se réserve le droit de refuser le retour et de le renvoyer au client.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à info@renelauto.fr, téléphone au 04 74 45 15 64 ou courrier à l’adresse suivante : Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 271 route de Strasbourg 01440 VIRIAT, dans un délai de trente jours après livraison.

Sont exclus de la garantie, l’usure normale d’un article, le stockage d’un article dans de mauvaises conditions, le mauvais montage d’un article, la mauvaise utilisation d’un article, le détournement d’un article pour un montage sur un autre véhicule, les dommages sur un article ou le véhicule suite à un évènement climatique, un accident …

 

Article 9. Responsabilité

La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens concernant les informations sur son site. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. www.renelauto.fr veille en permanence à améliorer son site internet, son contenu ainsi que sa gamme de produit, si malgré cette surveillance régulière un client remarque une erreur il peut en informer la Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES par mail à info@renelauto.fr , par téléphone au 04 74 45 15 64 ou par courrier à Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 271 route de Strasbourg 01440 VIRIAT

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.renelauto.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute utilisation de quelconque élément entrainera une poursuite pénale immédiate.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRESs'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sarl RENEL AUTO ACCESSOIRES 271 route de Strasbourg 01440 VIRIAT

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le seul Tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse.

 

Dernière mise à jour le 4 juin 2018